Instant Figé
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Ces conditions définissent les modalités de collaboration entre Instant Figé et ses clients pour toutes les prestations de direction artistique, reportages photographiques, supports imprimés et créations numériques.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Instant Figé au profit de ses clients, qu’ils soient professionnels, associations patrimoniales, collectivités ou particuliers.
Toute commande implique l’adhésion pleine et sans réserve du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document (notamment les conditions générales d’achat du client), sauf accord écrit dérogatoire préalable.
Chaque mission fait l’objet d’un devis préalable détaillé, gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par l’agence :
À défaut du versement de l’acompte convenu, l’agence se réserve le droit de ne pas bloquer les dates d’intervention sur son planning de production.
Les prises de vue s’effectuent sur le site convenu en Alsace ou dans les régions limitrophes (abbayes, ateliers d'artisans, domaines viticoles, commerces de bouche, restaurants ou extérieur).
En cas de conditions climatiques défavorables compromettant la qualité artistique des images (pluie battante, manque critique de luminosité), un report de la séance est convenu d’un commun accord, sans pénalité financière pour aucune des parties.
Le client s'engage à garantir le libre accès aux espaces à valoriser et à avertir son personnel ou ses usagers de la tenue de la séance de reportage.
L’exigence visuelle de l’agence repose sur une sélection rigoureuse des images et un développement numérique soigné (retouches colorimétriques, gestion des contrastes et étalonnage fidèle des matières).
Les photographies finalisées sont livrées en haute définition par galerie numérique sécurisée ou transfert privé sous un délai habituel de 15 à 30 jours ouvrés suivant la date de la séance, sauf mention spécifique au devis.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la mise à disposition des livrables pour formuler d’éventuelles remarques techniques. Passé ce délai, les livrables sont réputés définitivement validés.
Les prix sont stipulés en euros (€). Le solde de la prestation est exigible à réception de la facture finale émise lors de la livraison des livrables.
Le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la réalisation de photographies ou d’œuvres graphiques constitue une création de l’esprit originale protégée par le droit d’auteur.
L’auteur conserve la propriété morale imprescriptible et inaliénable de son œuvre. Toute diffusion publique ou reproduction doit obligatoirement comporter la mention de crédit : « Photo : Instant Figé » ou « © Instant Figé ».
La livraison des fichiers n'entraîne pas le transfert global de la propriété des œuvres, mais confère au client un droit d’exploitation et de reproduction pour les supports, la durée et la finalité expressément désignés au devis (par exemple : site web institutionnel, réseaux sociaux de la structure, brochures locales).
Le client garantit à l’agence qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires relatives au droit à l’image des personnes identifiables présentes lors de la prise de vue (salariés, intervenants, modèles) ainsi que des autorisations de reproduction pour les lieux ou objets soumis à un droit privatif.
L’agence ne saurait être tenue pour responsable de toute contestation émanant d’un tiers photographié dans le cadre de la mission convenue avec le client.
En cas d'annulation de la commande par le client à moins de 72 heures de l'intervention prévue, hors cas de force majeure avéré, l'acompte de 30 % versé reste acquis à l'agence à titre d'indemnité d'immobilisation de planning et de matériel.
Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (conditions météorologiques extrêmes, sinistre sur site, arrêt préfectoral).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution des prestations, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à contact@instant-figer.fr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Strasbourg / Saverne (Bas-Rhin).