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Transparence & cadre juridique

Mentions légales

Qui édite et héberge ce site, comment nous joindre, et le cadre juridique de son utilisation.

Dernière mise à jour :

Sur cette page
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Nature et utilisation du site
  4. Propriété intellectuelle
  5. Crédits
  6. Réclamations et médiation
  7. Liens externes et responsabilité
  8. Droit applicable
  9. Données personnelles et accessibilité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité sous le nom commercial Instant Figé par Laurent Guesnery, entrepreneur individuel (EI).

Identité
Laurent Guesnery, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
Instant Figé
SIRET
341 174 837 00045
Activité principale
Production de films institutionnels et publicitaires (code APE 5911B)
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse professionnelle
2A Rue du 22 Novembre, 67330 Neuwiller-lès-Saverne
Courriel
contact@instant-figer.fr
Téléphone
06 58 79 82 78
Directeur de la publication
Laurent Guesnery

2. Hébergement

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Téléphone
+41 22 820 35 44

3. Nature et utilisation du site

Ce site présente les réalisations, les expertises et les coordonnées d’Instant Figé. Il ne permet ni la création d’un compte client, ni le paiement ou la conclusion directe d’un contrat en ligne.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou l’indisponibilité temporaire du service. Les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, créations graphiques, photographies et autres éléments originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs : Laurent Guesnery (Instant Figé), ses clients, partenaires ou auteurs identifiés.

Toute reproduction ou réutilisation dépassant les exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné ; pour la demander, écrivez à contact@instant-figer.fr. L’extraction automatisée des contenus du site (« scraping »), notamment pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, n’est pas autorisée. Les marques et logotypes de tiers restent la propriété de leurs détenteurs.

Les films, extraits et photographies réalisés pour des clients ne sont présentés qu’avec leur accord. Les droits d’exploitation de chaque réalisation sont fixés par le contrat ou le devis correspondant.

Les personnes identifiables sur les films et photographies ont donné leur accord. Si vous apparaissez sur le site et souhaitez un retrait, écrivez à contact@instant-figer.fr : la demande sera traitée dans les meilleurs délais.

5. Crédits

Site propulsé par WordPress, avec un thème conçu sur mesure pour Instant Figé. Les cartes sont © contributeurs OpenStreetMap. Les photographies sont de Laurent Guesnery (Instant Figé), sauf mention contraire.

6. Réclamations et médiation

Réclamation
contact@instant-figer.fr
Délai de réponse
En principe sous 48 h ouvrées
Médiation de la consommation
Gratuite pour le consommateur, en cas de litige non résolu ; les coordonnées du médiateur figurent dans le devis et les conditions de vente.

7. Liens externes et responsabilité

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme OpenStreetMap. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

9. Données personnelles et accessibilité

Le traitement de vos données et l’absence de cookies de suivi sont décrits dans la page Confidentialité. L’état d’accessibilité du site est détaillé dans la page Accessibilité.

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